Xavier Lamothe


De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000034807195(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034049975(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033390211(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032209083(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031646295(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031140112(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313393(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030110368(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029524966(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028990520(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000028544353(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027993789(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545542(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172674(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626705(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043168(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459915(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484793(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020815852(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019355194(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200824/08/2008
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000276617(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000644452(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263485(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263032(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629071(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786078(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418365(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776881(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211316(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.